Grupo SÁEZ  |  Mentions Légales

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Mentions Légales de Grúas Sáez
Mentions Légales de Grúas Sáez
Mentions Légales de Grúas Sáez

Information conforme aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), informe de manière expresse, précise et non équivoque tant aux destinataires du service que les organes compétents, des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information:

GRUAS SAEZ, S.L. – B30134035
Activité principale:
Vente en gros sans spécification
Adresse: Carretera Murcia-Beniaján, Km 5, CP 30570, Beniaján (Murcia)
Notre téléphone de contact: 968 10 28 84
Email: info@gruassaez.com
Registre de Commerce:
Inscrit dans le Registre de Commerce de Murcia, Volume 231, Folio 45, Section 8, Page 4631.

Propiété Intellectuelle.

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le software, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Grúas Sáez S.L. et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu du propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de Grúas Sáez, S.L.

L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, étant interdit son utilisation à des fins commerciales ou pour s’engager dans des activités illicites. Tous les droits dérivés de la propiété intellectuelle sont expressément réservés par Grúas Sáez, S.L.

Grúas Sáez, S.L. veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui s’appliquent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

Protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation en vigueur, telle qu’elle est contenue dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la Protection des Données) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre 2018, Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux, dont la finalité est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les droits et libertés fondamentaux des personnes, et notamment leur honneur et leur intimité, Grúas Sáez S.L. informe aux utilisateurs que dans ce site web, les données personnelles sont demandées et enregistrées par le biais du formulaire de la section contact.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, vous pouvez acceder à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies.

Divers.

A: Grúas Sáez, S.L. n’utilise pas de cookies qui resteront stockés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers minuscules  que notre ordinateur envoie à votre ordinateur, mais ils ne nous fournissent pas d’information personnelle vous concernant. Lorsque l’utilisateur navigue sur les sites web de Grúas Sáez, S.L.  le serveur où il est hébergé reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure de début et de fin de la visite, ainsi que l’information sur les différentes sections visitées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et envoyer la demande faite et que, par le biais du navigateur, elles soient visibles sur l’écran.

B: Grúas Sáez, S.L. pourra modifier, sans avis préalable, l’information contenue dans son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C: Grúas Sáez, S.L. s’engage, par ce moyen, á ne pas diffuser de la PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À ces effets, ne seront donc pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent apparaître dans le contenu des différentes sections du site web de Grúas Sáez, S.L., produites suite à un entretien et/ou une actualisation incomplets ou défectueux de l’information contenue dans ces sections. Grúas Sáez, S.L., en raison des dispositions du présent paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elle ait connaissance de ces erreurs.

D: Grúas Sáez, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique. A ces effets, ne será pas considérée comme communication commerciale toute l’information qui est envoyée AUX CLIENTS de Grúas Sáez, S.L. lorsqu’elle a pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et Grúas Sáez, S.L., ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et autres activités propres du service que le client a contracté avec l’entreprise.

E: Grúas Sáez, S.L. ne se responsabilise pas du non-respect de toute règle aplicable que l’utilisateur pourrait encourir lors de son accés à ce site web et/ou de l’utilisation de l’ information qu’il contient.

F: Grúas Sáez, S.L. ne será pas responsable des dommages et intérêts produits ou pouvant être produits, quelle que soit leur nature, qui sont dérivés de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site web et des programmes qu’il incorpore. Les liens et l’hypertexte qui permettent, à travers de ce site web, d’accéder à l’utilisateur á des caractéristiques et des services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de Grúas Sáez, S.L. ; cette entité n’est responsable ni de l’information qu’ils contiennent, ni des effets qui pourraient en découler.

G: Grúas Sáez, S.L. n’est pas responsable de l’usage illégitime que des tiers pourraient faire de la marque, noms de produits, marques commerciales qui, n’étant pas la propriété de la entité, apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites web accessibles à partir de ce site.

H: En résumé, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite des services, contenus, liens et hypertextes qui apparaissent sur ce site.

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Inscrit dans le Registre de Commerce de Murcia, Volume 231, Folio 45, Section 8, Page 4631.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation en vigueur, telle qu’elle est contenue dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la Protection des Données) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre 2018, Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux, dont la finalité est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les droits et libertés fondamentaux des personnes, et notamment leur honneur et leur intimité, Grúas Sáez S.L. informe aux utilisateurs que dans ce site web, les données personnelles sont demandées et enregistrées par le biais du formulaire de la section contact. Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, vous pouvez acceder à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies.

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D: Grúas Sáez, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique. A ces effets, ne será pas considérée comme communication commerciale toute l’information qui est envoyée AUX CLIENTS de Grúas Sáez, S.L. lorsqu’elle a pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et Grúas Sáez, S.L., ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et autres activités propres du service que le client a contracté avec l’entreprise.

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GRUAS SAEZ, S.L. – B30134035
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Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le software, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Grúas Sáez S.L. et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu du propriétaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite préalable de Grúas Sáez, S.L.

L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, étant interdit son utilisation à des fins commerciales ou pour s’engager dans des activités illicites. Tous les droits dérivés de la propiété intellectuelle sont expressément réservés par Grúas Sáez, S.L.

Grúas Sáez, S.L. veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui s’appliquent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation en vigueur, telle qu’elle est contenue dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la Protection des Données) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre 2018, Protection des Données Personnelles et garantie des droits digitaux, dont la finalité est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les droits et libertés fondamentaux des personnes, et notamment leur honneur et leur intimité, Grúas Sáez S.L. informe aux utilisateurs que dans ce site web, les données personnelles sont demandées et enregistrées par le biais du formulaire de la section contact. Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, vous pouvez acceder à la politique de confidentialité et à la politique relative aux cookies.

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B: Grúas Sáez, S.L. pourra modifier, sans avis préalable, l’information contenue dans son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

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D: Grúas Sáez, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique. A ces effets, ne será pas considérée comme communication commerciale toute l’information qui est envoyée AUX CLIENTS de Grúas Sáez, S.L. lorsqu’elle a pour objet le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et Grúas Sáez, S.L., ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et autres activités propres du service que le client a contracté avec l’entreprise.

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